NORIO · VERSION PILOTEDonnées et sous-traitance
Projet d’accord de traitement des données au titre de l’article 28 du RGPD.
Conditions de la version pilote.
Ces documents restent à finaliser avec l’identité juridique de l’éditeur et à faire valider avant l’ouverture des abonnements payants.
Instructions et objet
L’artisan est responsable de traitement de ses données clients. Norio agit sur instructions documentées pour héberger, organiser et restituer les données pendant le contrat. Catégories : prospects, clients et collaborateurs ; données : coordonnées, demandes, devis et historiques. Les données sensibles ne sont pas nécessaires au service.
Engagements prévus
Confidentialité des personnes autorisées, contrôles d’accès, isolation des entreprises, sauvegardes, assistance aux droits et aux analyses d’impact dans la mesure nécessaire. Les mesures effectivement déployées et leur périmètre doivent figurer dans une annexe de sécurité.
Sous-traitants ultérieurs
Registre à compléter : hébergeur [NON CHOISI] ; envoi email [NON CONFIGURÉ] ; Google/Microsoft et Twilio [CONNECTEURS PRÉPARÉS, COMPTES NON CONNECTÉS] ; Stripe [MODE TEST NON CONFIGURÉ] ; IA [DÉSACTIVÉE]. Préciser le rôle, le pays, les contrats et les transferts de chaque fournisseur effectivement retenu. Une information préalable et les conditions d’opposition doivent être définies pour tout changement.
Incidents, restitution et audit
Notification au responsable sans délai injustifié après connaissance d’une violation, avec informations disponibles et mesures correctives. Contact d’incident : [À COMPLÉTER]. À la fin du contrat : export puis suppression selon instructions et obligations de conservation. Modalités d’audit et preuves à définir.
Les coordonnées de l’éditeur sont à compléter avant publication de ces conditions.