NORIO · VERSION PILOTEPolitique de confidentialité
Projet d’information RGPD — coordonnées, durées et sous-traitants à confirmer avant lancement.
Conditions de la version pilote.
Ces documents restent à finaliser avec l’identité juridique de l’éditeur et à faire valider avant l’ouverture des abonnements payants.
Responsable et rôles
Norio, exploité par [ÉDITEUR À COMPLÉTER], traite les données de compte et de facturation en qualité de responsable de traitement. Pour les données clients confiées par chaque entreprise, l’éditeur agit comme sous-traitant selon les instructions contractuelles de cette entreprise. Contact protection des données : [À COMPLÉTER].
Finalités, données et bases légales
Compte et exécution du contrat : nom, email, entreprise, données métier. Après autorisation d’un canal : expéditeur, destinataire, sujet, texte des messages, qualification et état de traitement ; jetons et identifiants de connexion conservés chiffrés. L’entreprise cliente doit documenter la base légale du traitement de ses contacts. Sécurité : sessions, événements d’accès et journaux proportionnés, sur la base de l’intérêt légitime à protéger le service. Facturation : obligations légales applicables. Aucune prospection marketing automatisée n’est intégrée.
Minimisation et conservation
N’enregistrez que les données utiles. La copie des messages dans la boîte Norio est purgée après 30 jours par le worker, y compris les messages à vérifier ; un traitement en cours attend la fin de son bail. Les originaux restent chez le fournisseur. Une empreinte sans contenu est conservée jusqu’à suppression de l’entreprise pour éviter les rejeux. Les clients et demandes déjà créés restent dans le CRM. Politique métier proposée, à valider : données pendant le contrat puis suppression sous 90 jours après clôture ; journaux techniques 90 jours ; sauvegardes tournantes 30 jours. Ces dernières purges et l’effacement complet restent à implémenter.
Destinataires et transferts
Hébergeur, fournisseur email, Stripe et éventuels fournisseurs IA : identité, pays, DPA et mécanismes de transfert à documenter avant activation. Les fournisseurs IA externes sont désactivés par défaut. La configuration AI_PROCESSING_APPROVED ne doit être activée qu’après cette vérification.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité selon les conditions du RGPD. Adressez une demande à [CONTACT À COMPLÉTER]. L’export est disponible dans l’application ; l’effacement complet reste à implémenter. Vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.
Les coordonnées de l’éditeur sont à compléter avant publication de ces conditions.