NORIO · VERSION PILOTEConditions générales d’utilisation
Projet adapté à un SaaS destiné aux professionnels français — validation juridique requise.
Conditions de la version pilote.
Ces documents restent à finaliser avec l’identité juridique de l’éditeur et à faire valider avant l’ouverture des abonnements payants.
Compte et accès
L’utilisateur fournit des informations exactes et conserve ses accès confidentiels. Les rôles prévus sont propriétaire, administrateur et collaborateur. Les contrôles sont appliqués côté serveur. La gestion des invitations reste à implémenter.
Utilisation du service
Le service organise les données de l’entreprise. Sont interdits les accès frauduleux, les contenus illicites et toute tentative d’accès aux données d’une autre entreprise. Les restrictions et suspensions doivent être motivées et traçables.
Brouillons et validation
Les propositions de réponse nécessitent une relecture. Aucun prix n’est généré par le modèle et aucun message n’est envoyé automatiquement dans le pilote. Le professionnel demeure responsable des engagements qu’il valide.
Réception, filtrage et autorisations
Les connexions doivent être autorisées par le titulaire du compte ou du canal. Les filtres peuvent se tromper : ils ne garantissent pas la détection de toutes les fraudes. Les cas ambigus et les messages mis à l’écart restent à vérifier. L’activation de l’analyse IA nécessite la vérification préalable des conditions de traitement et une activation par l’entreprise. La déconnexion dans Norio ne révoque pas automatiquement les autorisations chez le fournisseur.
Fin d’accès et export
L’export JSON et l’export PDF des devis sont disponibles dans l’espace. Le dispositif complet de suppression, les délais de conservation après clôture et le contact d’exercice des droits doivent être finalisés avant lancement.
Les coordonnées de l’éditeur sont à compléter avant publication de ces conditions.