NORIO · VERSION PILOTEConditions générales de vente
Projet de document pour le pilote — aucun paiement réel ne peut être activé avant validation juridique et fiscale.
Conditions de la version pilote.
Ces documents restent à finaliser avec l’identité juridique de l’éditeur et à faire valider avant l’ouverture des abonnements payants.
Objet et clientèle
Le service est destiné aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le pilote comprend la réception et le tri des messages après configuration d’un canal compatible, la gestion de clients et demandes, la préparation et l’export de devis et les notifications internes. Les connecteurs externes sont préparés mais nécessitent configuration, autorisations et validation avec les fournisseurs réels.
Prix, essai et quotas
Une seule offre : 20 € par mois. Le caractère HT ou TTC et le régime de TVA doivent être validés avant toute vente. Essai de 14 jours sans carte bancaire, sans prélèvement et sans conversion payante automatique dans le pilote local. Limites techniques proposées : 500 fiches clients ; par mois calendaire, 500 messages entrants et tests locaux, 200 demandes, 100 devis, 100 préparations ou analyses partagées, et 500 exécutions internes. Pièces jointes non incluses. Les frais des fournisseurs externes, notamment du numéro et des SMS, ne sont pas inclus et ne sont pas engagés automatiquement.
Paiement, renouvellement et résiliation
La souscription payante est désactivée tant que la configuration commerciale n’est pas approuvée. L’abonnement prévu est mensuel, renouvelable, avec résiliation dans le portail de paiement pour la fin de la période en cours, sans nouvelle facturation après cette échéance. Les règles de remboursement et la date d’effet doivent être précisées.
Expiration et défaut de paiement
À la fin de l’essai ou si l’abonnement devient inactif après synchronisation, les modifications sont bloquées. La consultation et l’export demeurent accessibles sauf suspension motivée de sécurité. Le calendrier de relance, les éventuels délais de grâce et le traitement des litiges restent à valider.
Responsabilités et disponibilité
L’artisan contrôle les prix, la TVA, les mentions métier et les devis avant usage. L’IA n’est pas un conseil juridique ou technique. Aucun niveau de disponibilité n’est garanti pendant le pilote. Les plafonds de responsabilité doivent être déterminés avec un conseil juridique.
Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de différend, contactez [COORDONNÉES DE L’ÉDITEUR À COMPLÉTER] pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables.
Les coordonnées de l’éditeur sont à compléter avant publication de ces conditions.